Le 23 août 2011, le nouveau parlement péruvien issu des récentes élections (ou Congreso : l’organe représentatif de la nation dont ses fonctions principales sont la représentation de la nation, l’adoption des lois, le contrôle politique et contrôle permanent visant le développement financier, politique et social du pays, ainsi que l’éventuelle révision de la Constitution et d’autres fonctions spéciales) a approuvé une loi longtemps attendue par les populations indigènes visant à faire respecter leurs droits sur leurs territoires; il s’agit de « la loi de consultation préalable ». Ce choix fait suite à l’élection du président de gauche nationaliste, Ollanta Humala, officiellement investi dans ses fonctions de chef de l’État le 28 juillet, et qui s’était engagé à soutenir ce projet durant la campagne électorale. Il doit d’ailleurs promulguer la loi d’ici une dizaine de jours et la rendre ainsi effective, ce que n’avait jamais fait son prédécesseur, Alan García par peur de freiner la dynamique économique du pays.

Le Congrès adopte à l’unanimité la loi de consultation préalable en faveur des communautés autochtones

Le Congrès approuve la loi de consultation préalable

Cette loi approuvée à l’unanimité par le Congrès (113 voix favorables) stipule que les communautés indigènes doivent être préalablement consultées concernant toute implantation sur leur territoire, cela concerne essentiellement les projets de prospection du sous-sol (prospection minière, pétrolière ou bien gazière) menés, la plupart du temps, par des entreprises internationales sur des terres où résident les natifs depuis plusieurs décennies.

« C’est le droit des peuples indigènes à être consultés préalablement sur les mesures, plans et projets de développement national et régional qui affectent directement leurs droits collectifs » stipule la loi récemment promulguée. Le président en personne, d’origine indigène, s’est montré enthousiaste suite à l’adoption de cette loi, il a exprimé sa satisfaction sur le réseau social Twitter en postant le message suivant « le droit à la consultation préalable sur le développement des peuples indigènes est un signe de plus en faveur de l’inclusion sociale ».

Ollanta Humala

L’approbation de cette loi a été accueillie par un tonnerre d’applaudissements par les députés de tous bords, elle permet au Pérou d’être enfin en accord avec la résolution 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant les peuples indigènes et tribaux, souscrite en 1989 à Genève. L’organisation internationale du travail (OIT) s’est félicitée dès le 24 août de la mesure prise par les politiques péruviens et a qualifié cette décision d’un « pas en avant significatif » en faveur des communautés autochtones. Dans un communiqué adressé depuis Lima, lieu où l’organisation siège (pour sa partie Amérique latine et Caraïbe), l’OIT a souligné que la norme votée au Pérou reprend les éléments de la résolution 169 approuvés par le Pérou il y a plusieurs années (en 1993 pour être précis).

« L’approbation à l’unanimité envoie un signal politique important sur la volonté de respecter les droits des peuples indigènes et d’instaurer un dialogue comme mécanisme de recherche d’accords bénéfiques pour le pays tout entier » a déclaré la directrice de la OIT pour les pays andins, Carmen Moreno.

« La finalité de la consultation préalable est de parvenir à un accord ou à un consensus entre l’État et les peuples indigènes qui soit en accord avec les mesures législatives ou administratives qui affectent directement (…) leur inclusion dans le processus de prise de décisions » souligne la nouvelle norme.

L’ONU s’est également réjouie de l’approbation de cette loi « nous espérons que cette décision témoignera d’un engagement ferme de la part de l’État péruvien de répondre aux exigences actuelles des peuples indigènes qui souhaitent être consultés sur des mesures qui affectent directement leur quotidien, en particulier sur des projets relatifs à l’implantation d’entreprises de prospection sur leurs territoires et alentours«  a déclaré le représentant des peuples indigènes aux Nations unies, James Anaya. Il a ajouté « je me réjouis de constater que la loi a été approuvée à l’unanimité par le Congrès, sans vote défavorable ni abstention ».

191 morts survenus lors de conflits sociaux sous la présidence de Alan García (2006-2011)

L’absence de législation en faveur des indigènes avait été à l’origine de graves affrontements sous le gouvernement du précédent président de la République, Alan García, en juin 2009, un mouvement protestataire mené par des autochtones avait fait 34 morts parmi lesquels 24 policiers et 10 natifs dans la localité amazonienne de Bagua.
Selon un rapport officiel de la Oficina de Gestión de Conflictos Sociales, le nombre de décès survenus sous l’ère de l’administration García, au cours de conflits sociaux, est de 191 (153 civils et 38 policiers et militaires. Le ministre à l’Environnement Ricardo Giesecke, a souligné « qu’aucun individu ne devrait mourir au cours de conflits sociaux » laissant supposer ainsi le caractère répressif du précédent gouvernement.

Répression de Bagua survenue en 2009

Lors de cette grogne populaire, les indigènes avaient manifesté leur mécontentement face à l’implantation ‘libre’ d’entreprises minières et pétrolières sur leurs terres ancestrales. Après la promulgation de cette loi de consultation préalable, le congressiste Eduardo Nayap Kinin, natif d’Amazonie appartenant à la communauté Awajun, s’est montré plus que satisfait en qualifiant cette décision « d’évènement historique » car selon lui, cette loi évitera des conflits sociaux, et permettra de protéger l’environnement face à une activité irraisonnée des entreprises exploitant les matières premières présentes en nombre dans certaines zones peuplées par les autochtones.

Les peuples indigènes ont accueilli avec joie cette loi, toutefois ils ont d’ores et déjà précisé qu’au-delà de l’aspect consultatif qu’implique la loi de consultation préalable, ils s’attendent à ce que leurs décisions soient respectées sans condition. Se pose dès lors la question de la mise en place de cette loi et de sa réglementation dans les faits.

« La loi est un signe encourageant, mais cela ne signifie pas que tous les problèmes puissent être résolus. Le thème de fond ce sera la réglementation, à savoir si les décisions prises par les indigènes seront inaliénables ou pas » a affirmé le leader indigène du département de Puno, Walter Aduviri, qui a été à la tête d’un mouvement contestataire en ce début d’année mené en signe d’opposition à un projet d’exploitation minière.

« Si les communautés décident de s’opposer à des investisseurs internationaux, l’État devra respecter cette décision. Si c’est le cas, les problèmes sociaux vont diminuer, mais s’il s’agit seulement d’une consultation et que les peuples disent ‘non’ et que l’État finalement dit ‘oui’, cela ne va pas s’arranger, il suffit de voir ce qui se passe en ce moment » a-t-il ajouté.

Alberto Pizango, le plus grand leader amazonien, a affirmé que les peuples autochtones « accueillaient cette loi comme un témoignage de bonne volonté ».

Le leader indigène Alberto Pizango

D’autre part, l’ancien ministre de l’Économie Ismael Benavides a déclaré qu’il serait préjudiciable à l’État péruvien de prendre systématiquement en compte l’avis des indigènes « rien que dans le secteur minier, il pourrait y avoir dans les prochaines années plus de 42 000 millions de dollars d’investis, et cette loi, si elle présente un caractère inaliénable, générera plus de peur qu’autre chose ». De son côté, le président de la Société de commerce extérieur du Pérou, Alfonso García Miró, a affirmé « ce que l’on donne actuellement aux communautés autochtones c’est la capacité de décider qui a le droit de s’implanter sur le territoire appartenant à l’État. Face à cela, les investisseurs prennent peur ».

À l’heure actuelle, la loi de consultation préalable pourrait retarder l’exécution d’au moins 100 projets à hauteur de 51 000 millions de dollars, les économistes ont souligné que ces investissements étaient essentiels à la croissance économique du pays. À titre d’exemple, le projet de construction d’une centrale hydroélectrique à Inambari, chantier gigantesque si l’en est d’un point de vue économique, mais aussi d’un point de vue de l’impact sur les populations nécessiterait la délocalisation de 8000 natifs et l’inondation de 100 kilomètres de routes et de 41 000 hectares de cultures. Ce projet développé par une entreprise brésilienne, pays allié du nouveau gouvernement, constituera une épreuve du feu pour le président Humala qui devra concilier les attentes des indigènes et les craintes des investisseurs de ne plus pouvoir entreprendre de gros chantiers sur le territoire péruvien. Et rien que dans le secteur minier, ce sont 43 projets d’investissement qui doivent être soumis aux nouvelles règles sachant que le Pérou devrait capter 38 % des investissements chinois, principalement dans le secteur des mines, un secteur qui par ailleurs devrait payer un impôt sur l’excédent de bénéfices.

Comment trouver le juste équilibre entre la loi de consultation préalable, qui vise à protéger les intérêts des peuples indigènes, et l’impulsion économique nécessaire générée par des investisseurs qu’il faut rassurer ?

Juan Coricepa, président de la Fédération des communautés natives de Madre de Dios (Fenamad), a assuré que les autochtones ne s’opposaient pas aux projets de développement de façon systématique, mais seulement à tout projet risquant de mettre en péril leur milieu naturel ou encore leurs organisations sociales. Selon lui, le projet Inambari constitue une menace pour les communautés qui « risquent de voir disparaître leurs terres de culture sous les eaux ».

Pour le moment, la loi qui se fonde sur le dialogue et sur le principe d’un accord à l’amiable entre les indigènes et les autorités prévoit qu’en cas d’impossibilité à réunir les deux partis, « il revient à l’État d’adopter les mesures nécessaires qui garantissent les droits collectifs des peuples indigènes et originaires, de telle sorte que le droit à la vie ne soit pas affecté, ni même l’intégrité ou encore le plein développement ».

(Article rédigé par Aline Timbert)