colombie29122016

En Colombie, le Congrès a adopté une loi permettant de gracier ceux qui ont commis des infractions mineures au sein de la guérilla des FARC (à savoir des délits politiques) dans le cadre de la mise en œuvre d’un accord de paix entre le groupe rebelle et le gouvernement du pays sud-américain.

La norme permet d’offrir l’amnistie aux anciens rebelles, mais cette procédure exclut les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par les combattants des Forces armées révolutionnaires de Colombie ou  l’armée régulière.

L’adoption de cette initiative est la clé de la sécurité juridique d’environ 7000 guérilleros qui sont accusés de rébellion et autres délits en ayant participé aux actions illégales du groupe révolutionnaire qui a semé la terreur pendant 52 années de conflit armé.

La loi est la première de plusieurs textes que le président, Juan Manuel Santos, présentera pour concrétiser l’accord de paix signé avec les FARC, qui comprend des éléments tels que l’accès à la terre pour les agriculteurs pauvres, l’administration de la justice, la lutte contre le trafic de drogue, l’indemnisation des victimes, le cessez-le-feu, et la remise des armes encadrée par l’ONU. Le gouvernement a reçu le soutien de la majorité au Congrès ce qui permet de passer les réformes, en dépit de l’opposition du parti politique Centre démocratique, dirigé par l’ancien président colombien Alvaro Uribe.

La loi d’amnistie a été adoptée à la séance plénière de la Chambre avec 121 voix pour et aucune contre (l’opposition s’étant abstenue), et les législateurs du Sénat ont également donné le feu vert à l’initiative à l’unanimité.

Selon les analystes, avec la loi d’amnistie en vigueur, les FARC peuvent accélérer le transfert de ses membres vers les zones neutres transitoires (ZVTN) où ils se réuniront comme un prélude à l’abandon des armes et la démobilisation sans se soucier de poursuites judiciaires.

Cette loi va donner une sécurité juridique à plus de 5 000 anciens combattants qui se démobilisent et se préparent à réintégrer la vie civile. Le directeur de l’ONG Human Rights Watch, comme les partisans d’Uribe, a manifesté ses doutes : « Nous craignons que certaines dispositions du projet de loi ne limitent la capacité à juger des abus pour lesquels il existe une obligation d’assurer la justice », a déclaré Vivanco dans une lettre adressée au président Juan Manuel Santos, dimanche, dans laquelle il a insisté sur ses objections à la loi.

La nouvelle loi comprend une amnistie pour tous les membres des FARC, à l’exception de ceux qui ont commis des crimes graves en vertu du Statut de Rome comme des crimes contre l’humanité, des abus sexuels ou le recrutement de mineurs, entre autres. En outre, il fournit un traitement spécial pour les agents de l’État qui ont commis des crimes dans le cadre du conflit armé.

Pendant ce temps, le Haut Commissaire pour la paix, Sergio Jaramillo, a déclaré que la loi d’amnistie offre une plus grande sécurité juridique visant à assurer la transition de la guérilla dans la vie civile dans les zones de concentration.

Le ministre de la Défense Luis Carlos Villegas, a souligné que la nouvelle loi est un « instrument qui donne une solution au statut juridique des agents de l’État, en particulier les membres des forces de sécurité qui, en raison du conflit, ont commis fautes et crimes ». Maurici Lizcano, président de l’Assemblée nationale, a ajouté que ceux qui bénéficieront de l’amnistie sont ceux « qui ont été condamnés, poursuivis ou accusés d’avoir commis des infractions punissables à l’occasion directement ou indirectement ou liés au conflit armé ».

Juan Pablo Rodriguez Barragan, commandant des forces militaires de la Colombie, a jugé que cette loi « est importante pour les membres des forces de sécurité. »

Après plusieurs tentatives et négociations, cette année les Forces armées révolutionnaires de Colombie et le gouvernement ont conclu à un accord de paix mettant fin à plus de cinquante ans de guerre, le plus vieux conflit armé en Amérique latine.

Cependant, le processus a été désavoué le 2 octobre quand il a suscité le rejet lors d’un référendum, les modalités de l’accord étant questionnées. Après ce revers, les deux parties se sont à nouveau rencontrées pour approuver un nouvel accord. La signature officielle de la fin du conflit armé, le 24 novembre dernier, a valu au président Juan Manuel Santos d’avoir reçu le Prix Nobel de la Paix 2016.