« Les États-Unis sont profondément préoccupés par la décision du Tribunal constitutionnel bolivien de déclarer inapplicables les dispositions de la Constitution de ce pays qui interdisent aux élus, y compris le président, de servir plus de deux mandats consécutifs », a affirmé le Département d’État américain.
Cette déclaration nord-américaine intervient alors que le président Evo Morales a été autorisé par le Tribunal constitutionnel bolivien ce 28 novembre à briguer un nouveau mandat présidentiel, contrairement aux fondements de la Carta Magna qui limite l’accès à la présidence à deux mandats consécutifs pour un même candidat.
Les États-Unis ont par ailleurs rappelé que les électeurs boliviens ont été consultés en 2009 par référendum et qu’ils avaient confirmé à cette occasion leur volonté (à 61,43%) de maintenir la Constitution actuelle qui limite les mandats présidentiels à deux et qu’une nouvelle fois, en 2016 ils avaient rejeté (51,3%) une proposition de réforme de cette même Carta Magna pour autoriser son éventuelle réélection.
US is deeply concerned by the Nov. 28 ruling of the Constitutional Tribunal of #Bolivia to declare inapplicable provisions of the country’s constitution that prohibit elected officials, including the President, from serving more than two consecutive terms. https://t.co/m6rYS02j00
— Ned Price (@StateDeptSpox) November 30, 2017
« Le peuple bolivien s’est exprimé clairement, les États-Unis le soutient et exhorte le gouvernement bolivien actuel à respecter les résultats de ces référendums », a déclaré le gouvernement de Donald Trump, qui considère cette décision comme un « recul de la démocratie » dans le pays sud-américain.
Le Tribunal constitutionnel de Bolivie a donné raison au Mouvement Socialiste (MAS) du parti de Morales, qui avait réclamé que certains articles de la Carta Magna soient déclarés inapplicables et que d’autres relatifs à la Loi Électorale soient annulés pour permettre la candidature du président en place en 2019.
La Constitution bolivienne n’autorise que deux mandats consécutifs à ses présidents, mais le Tribunal constitutionnel avait déjà autorisé Morales à maintenir sa candidature en 2014 pour un troisième mandat après avoir estimé que son premier mandat (2006-2009) ne comptait pas puisque le pays avait été refondé avec la mise en place de la Carta Magna Carta en 2009.
Les partisans de Morales ont fait appel à l’article 23 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme pour soutenir le droit du président à être élu et celui du peuple à l’élire.
« En réalité, l’article 23 de la Convention cité dans la décision du tribunal n’envisage pas le droit à se maintenir au pouvoir éternellement « , s’est défendu Luis Almagro, secrétaire général de l’OEA.
Si le président bolivien obtient la victoire aux élections de 2019, il gouvernera le pays jusqu’en 2025.
Les secteurs liés au gouvernement ont affirmé que la décision du TC constitue un « très bon signe pour approfondir la démocratie » en Bolivie, ajoutant que la décision habilite le peuple bolivien « à choisir démocratiquement sans discriminer aucun candidat », des propos tenus par le responsable des travailleurs pétroliers, José Domingo Vázquez.
D’autre part, les principaux dirigeants de l’opposition ont accusé le TC d’avoir favorisé un « coup d’État contre la démocratie » et d’avoir ignoré les résultats du référendum de 2016.
Dans ses déclarations, le dirigeant de l’Unité nationale centriste (UN), l’homme d’affaires Samuel Doria Medina, a qualifié d’ « illégitime » la décision du TC et a constaté que « c’est la première fois qu’un gouvernement démocratique ignore le vote du peuple ».
L’ancien président Jorge Tuto Quiroga (2001-2002) a déclaré aux médias que le Système interaméricain sur les droits de l’Homme « ne permettrait pas que l’article 23 de la Convention qui protège les citoyens contre les formes d’abus et d’autoritarisme puisse être utilisé par l’un de ces abuseurs pour chercher à rester au pouvoir ».
Bolivianos anoche dicen NO a reelecion del tirano @evoespueblo ..Bolivianos luchando por sus derechos. BRAVO! @OEA_oficial @Almagro_OEA2015 @tutoquiroga @AFPespanol @CNNEE @abc_es @elmundoes @elpais_espana @elnuevoherald pic.twitter.com/ZwGDPigqsk
— Tamara Suju (@TAMARA_SUJU) December 1, 2017
L’ex-mandataire Carlos Mesa (2003-2005) a écrit sur Twitter que la Constitution bolivienne « a détruit les garanties démocratiques » et a ignoré « la souveraineté inaliénable du peuple » exprimée lors du référendum de 2016.
Evo Morales a d’ores et déjà rejeté la position nord-américaine et a déclaré : « C’est une intrusion. La décision de la Cour constitutionnelle est remise en question. Ils pensent qu’ils vont continuer à dominer la Bolivie. Ils n’ont rien à faire en Bolivie. C’est un pays digne et souverain qui n’a pas besoin d’ingérence « , a déclaré M. Morales lors d’une manifestation publique dans la région de Cochabamba.
« Je n’étais pas pleinement décidé, mais face à cette menace du Département d’État des États-Unis, qui me dit que je devrais renoncer à la candidature en 2019, je suis désormais déterminé, je serai candidat en 2019 », a déclaré Morales depuis Cochabamba.
Frente a la propuesta del pueblo, que ha pedido mi candidatura en elecciones 2019, no estaba decidido. Pero ahora que EEUU solicita mi renuncia a la postulación, acepto la candidatura pedida por el pueblo boliviano.
— Evo Morales Ayma (@evoespueblo) November 30, 2017
Le lendemain de la décision du TC bolivien, il y a eu des réactions contrastées entre témoignages de soutien ou encore de réprobation contre la décision de la Cour en Bolivie. Dans la ville de Santa Cruz, des jeunes sont sortis pour protester contre cette modification, des affrontements avec la police ont eu lieu , il y avec trois arrestations, a déclaré le commandant de la police, Abel de la Barra.
L’opposition politique a accusé le gouvernement de manipuler la justice et a évoqué un « jour noir pour la démocratie bolivienne » tout comme un « coup porté à la Constitution et le peuple ».
Le ministre de la Justice, Héctor Arce, a assuré hier que le gouvernement défendra devant les instances internationales les requêtes déposées par l’opposition contre la décision de la Cour constitutionnelle plurinationale (TCP) : « L’opposition a parfaitement le droit d’utiliser les mécanismes nationaux et internationaux que la loi lui confère, et nous, en tant que gouvernement, nous devrons faire la lumière, à la lumière de la loi, à la lumière des procédures établies par la Commission et la Cour », a déclaré Arce au réseau Unitel.
#Arce: LLama la atención que en contra del fallo del TCP se han unificado tres actores con un mismo objetivo; la oligarquía #Chilena, el gobierno de #EEUU y los partidos políticos de #oposición en una consonancia perfecta, todos planteando situaciones contrarias a la democracia pic.twitter.com/zV017XFDGv
— Ministerio Justicia y Transparencia Institucional (@MinJusticiaBol) December 1, 2017
Le chef de l’opposition au Sénat, Óscar Ortiz, a déclaré qu’ils iraient devant la Cour IDH pour dénoncer la « rupture internationale » que suppose la décision du TC.
Pronunciamiento de los líderes democráticos de Bolivia rechazando el Golpe a la Constitución propinado por Evo Morales y el Tribunal Constitucional. Los @DemocratasBo representados por nuestro presidente nacional @RubenCostasA pic.twitter.com/zCKjtZMel8
— Oscar Ortiz Antelo (@OscarOrtizA) November 30, 2017
Le secrétaire général de la Confédération des travailleurs boliviens (COB), le mineur Guido Mitma, a déclaré: « Cette décision devrait inquiéter, car la Cour constitutionnelle ne respecte pas la Constitution politique de l’État ». Pendant ce temps, des secteurs proches du parti au pouvoir ont annoncé des mobilisations dans le pays à l’appui de la décision.
Certains sur le territoire national, mais aussi à l’étranger évoquent déjà, avec la persistance d’Evo Morales à conserver le pouvoir, le spectre d’un régime prompt à des dérives autoritaires à l’instar du Vénézuéla.
