Pérou : Prison à perpétuité pour les coupables de viols sur mineurs de moins de 14 ans

Au Pérou, jeudi 17 mai, le Congrès a approuvé lors d’un premier vote, qui devra être confirmé lors d’un second tour (qui se tiendra la semaine prochaine), une peine de prison à perpétuité pour les coupables de viols sur des mineurs de moins de 14 ans (adoption à l’unanimité, avec 103 votes favorables) et un possible recours à la castration chimique pour les auteurs de ces crimes.

Cette proposition de loi concernant la perpétuité émanant de plusieurs partis politiques a été approuvée à l’unanimité par les députés lors de ce premier tour alors que la question de la castration chimique (modification du second paragraphe de l’article 173 du Code pénal) a reçu 67 voix pour, 7 voix contre et 28 votes abstentionnistes.

Ce renforcement de la législation à l’encontre des auteurs de viols sur mineurs intervient alors que dans le pays sud-américain les violences sexuelles contre les enfants sont en constante augmentation, jusqu’alors la condamnation à perpétuité était rendue possible pour les violeurs qui agressaient des enfants de moins de 10 ans et la peine maximum était de 35 ans de prison.

La représentante féministe Angelica Musayon considère la mesure de la réclusion à perpétuité comme une « percée » parce que, selon elle, plusieurs études font mention de la forte récidive parmi les auteurs de viol sur mineurs.

«La castration chimique sera imposée comme une mesure complémentaire lorsque le juge l’estimera appropriée», ajoute le projet de loi, le président de la Cour suprême de justice, Duberlí Rodríguez, a exprimé des doutes quant à l’efficacité de la mesure et a appelé à mettre l’accent sur la prévention.

La castration chimique est un processus qui vise à ralentir la production de testostérone par l’administration de substances hormonales, ce procédé consiste en un traitement qui peut se présenter sous deux formes : par voie orale ou par injections. Le terme de « castration » est par ailleurs trompeur, en effet il faut savoir qu’il s’agit d’un acte réversible, ainsi quand les injections s’arrêtent, le taux de testostérone retrouve des taux normaux.

Cependant, ce procédé fait l’objet de nombreuses polémiques dans le monde quant à son efficacité réelle, les accès de violence ou pulsions pouvant se manifester autrement que par la capacité érectile, et quant à ses possibles effets secondaires comme des problèmes osseux (ostéoporose), une prise de poids, une hypertension artérielle…

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Dans le cadre de ce débat sur le viol des mineurs, les députés envisagent également de renforcer les peines pour les violeurs quel que soit l’âge de la victime, ce qui entraînerait des sanctions plus longues allant de 14 et 20 ans au lieu de 8 années d’emprisonnement.

Des circonstances aggravantes pourront également être retenues si le violeur est un enseignant, un prêtre ou un parent de la victime, ce qui augmentera la peine de 20 à 26 ans.

Toutes ces propositions ont été rédigées par les groupes parlementaires d’Action Populaire, du Parti Aprista, de Frente Amplio, Fuerza Popular, de Peruanos por el Kambio, de Nuevo Peru et l’Alianza Para el Progreso.

Les propositions ont été soutenues par le président de la Commission de Justice, Alberto Oliva.

Le congressiste de gauche Oracio Pacori a proposé, pour sa part, d’incorporer le paiement d’une indemnisation civile en faveur des victimes, tandis que sa collègue Indira Huilca a demandé que les crimes de violence sexuelle ne puissent pas bénéficier du délai de prescription.

Le membre du Congrès Janet Sánchez, du parti au pouvoir péruvien pour le Kambio (PPK), a exprimé son soutien à l’application de la peine de mort pour ces cas, mais a reconnu que les pactes internationaux signés par le Pérou ne permettent pas le recours à la peine capitale sur le territoire national.

En pleine réforme du Code pénal, le Parlement a approuvé la semaine dernière une norme qui établit une augmentation des peines pour les cas de féminicide. Qui commet ce crime aura une peine d’au moins 20 ans de prison (préalablement 15 ans), et la peine maximale, en fonction des circonstances aggravantes, pourra atteindre 30 ans.

Un rapport du ministère de l’Intérieur de 2016 a fait mention d’au moins 4 000 cas de viol sur mineurs au Pérou ( Pour en savoir plus http://www.actulatino.com/2016/09/01/perou-20-viols-sont-a-deplorer-chaque-jour-71-concerne-des-mineurs/)

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