Les habitants d’Amazonie équatorienne ont célébré, mercredi 4 janvier 2012, la confirmation en seconde instance, de la condamnation de la puissante entreprise pétrolière nord-américaine Chevron à verser une amende de 9,5 milliards de dollars. Un dédommagement financier visant à enrayer la pollution environnementale attribuée aux activités de prospection et d’exploitation de brut menées dans la province de Sucumbíos (nord-est de l’Équateur) par ladite entreprise durant plusieurs années.

« C’est un triomphe considérable pour l’Amazonie équatorienne, car la justice a brillé malgré tout l’argent déboursé par Chevron pour éviter cette condamnation », a déclaré Me Pablo Fajardo, avocat de la partie civile regroupant 30 000 habitants de cette région amazonienne de l’Équateur qui ont décidé de porter plainte contre l’entreprise pétrolière nord-américaine pour les dommages considérables causés sur leur habitat naturel, mais aussi sur leur santé.

Les plaignants ont décidé de ne pas se pourvoir en cassation devant la Cour nationale de Justice (CNJ) après que le tribunal de la province de Sucumbíos a réaffirmé en appel, mardi 3 janvier 2012, la sentence du 14 février 2011. Le jugement ordonne également à la société Chevron de présenter « des excuses publiques aux victimes », dans le cas contraire elle pourra être condamnée à payer le double de la somme fixée soit plus de 18 milliards de dollars, une amende record qui fait suite aux importants préjudices environnementaux attribués à la société Texaco en plein coeur de la forêt amazonienne (filiale de Chevron depuis 2001) entre 1964 et 1990. Une contamination écologique qui a eu un impact flagrant sur la santé des habitants de la zone qui vivaient essentiellement des activités agricoles et d’élevage.

« Plus on perd du temps en procédure, plus on dénombre des victimes du cancer ou encore de leucémie. Le plus sage est de débuter le plus tôt possible la décontamination environnementale pour éviter qu’il y ait plus de victimes », a déclaré Fajardo, qui a précisé qu’il réagirait au cas où Chevron déciderait de se pourvoir en cassation. L’avocat de la partie civile a souligné que ces 15 dernières années, la région où se tenaient les activités de ladite entreprise avait enregistré un taux de mortalité par maladies cancéreuses anormal « on dénombre 2000 personnes mortes du cancer » a-t-il ajouté. Dans ces entrefaites, le porte-parole de Chevron, James Craig, a signalé dans un courriel envoyé à l’AFP que « les avocats de l’entreprise continuaient d’analyser cette sentence frauduleuse ».
Chevron avait déjà répondu, il y a plusieurs mois, par un recours devant le tribunal international de La Haye.

La condamnation à l’encontre de la société nord-américaine prévoit une amende de 8,6 milliards de dollars, à cela s’ajoute une majoration de 10 % prévus dans le cadre de la loi sur la préservation de l’environnement, il s’agit ainsi du jugement le plus sévère émis lors d’un procès aux enjeux écologiques. Après la confirmation de la sentence (prononcée en première instance par le tribunal de Lago Agrio) , Chevron a rejeté cette décision qualifiée « d’illégitime » du tribunal de Sucumbíos, et a assuré « qu’ils continuaient à chercher de nouvelles options au moyen de procédures légales en dehors de l’Équateur ». Chevron a entamé des actions auprès de  la Cour de New York à l’encontre des représentants de la partie civile pour « des preuves évidentes de fraude et de corruption », a annoncé l’entreprise dans un communiqué. De leur côté, les peuples amazoniens exigent la réparation physique et chimique des zones contaminées par l’extraction du pétrole « Il faut assainir les sols et les réserves d’eau. Tous les dégâts ne pourront pas être réparés », a toutefois précisé Me Fajardo.

L’indemnisation ne comprend cependant pas de compensations financières pour les indigènes et les paysans qui ont perdu « leurs territoires après l’exploitation et qui ont vu mourir leur bétail et leurs zones de culture », a expliqué l’avocat. Dès mardi, le président de la république équatorienne, Rafael Correa, a manifesté sa « satisfaction » après avoir constaté que « justice avait été rendue » tout en précisant que les dommages causés en Amazonie par Chevron étaient « indéniables ». Par ailleurs, une expertise réalisée en Équateur dans le cadre du procès, qui débuta en 1993 à New York puis qui fut transféré en Équateur en 2001, a fait mention de dommages évalués à 27 000 millions de dollars alors que les plaignants faisaient état d’un montant avoisinant 113 000 millions. Pour rappel, la question de la compétence du tribunal n’avait été tranchée qu’en 2001, un tribunal de New York estimant que les faits ayant été commis en Équateur, seul un tribunal équatorien pouvait être à même de rendre un jugement équitable.

La partie civile soutient que Chevron a bénéficié d’une concession d’environ 1 million d’hectares au milieu de la forêt amazonienne et qu’il en a exploité 356 puits, au sein desquels elle a construit des réserves de déchets qui ont contaminé les terres et les cours d’eau approvisionnant les communautés autochtones et mettant en danger leur intégrité physique.

Le président du Front amazonien, Ermel Chávez, (Frente de la Amazonía) considère ce jugement comme un triomphe « nous somme heureux, mais préoccupés, car nous avons porté plainte en considérant que 9 milliards de dollars ne seraient pas suffisants pour pallier à des dommages qui sont irréparables », Humberto Piaguaje, appartenant à la communauté Secoya, a affirmé « cette lutte n’est pas pour l’argent, elle sert à assurer la vie de nos enfants et des futures générations ».

Texaco Petroleum, rachetée par Chevron en 2001, est accusée d’avoir contaminé les sols et les rivières de l’Amazonie en ayant déversé des métaux lourds et des résidus chimiques dans des fosses à ciel ouvert.

Après 18 ans de bataille judiciaire, il s’agit de l’amende la plus importante de l’histoire du droit de l’environnement. Elle est supérieure à celle infligée à ExxonMobil pour la marée noire survenue en Alaska en 1989,  un montant qui avait été fixé alors à 4,5 milliards de dollars.

Me Fajardo a signalé que ce procès avait été initié en 1993 par 30 000 habitants amazoniens, mais que les dégâts causés par la transnationale avaient affecté au moins 120 000 personnes. Dans la ville de Lago Agrio au Sucumbíos, à 180 km au nord-est de Quito,on trouve les principaux gisements pétrolifères du pays qui entre 1972 et 1990 furent exploités par Texaco, acquise par Chevron en 2001.

Chevron ne possède pas d’actifs en Équateur qui pourraient être saisis pour l’exécution de la peine, mais les requérants sont disposés à entamer des démarches dans des pays tiers où la société en bénéficie, ce dans le but de procéder à l’indemnisation au plus vite.
L’avocat des plaignants a précisé que « l’exécution du jugement ne serait pas immédiate » et que le règlement de l’indemnisation pourrait nécessiter jusqu’à cinq ans, le temps que les recours en justice de la Défense à l’étranger soient épuisés.

(Aline Timbert)