Mexique : la loi sur les victimes de disparition forcée… portée disparue

29 917… c’est le nombre de disparus au terme de l’année 2016, selon le Gouvernement mexicain. Endémique, la violence augmenta avec l’arrivée au pouvoir de Felipe Calderon en décembre 2006 et sa lutte frontale contre les cartels de la drogue. Depuis, les disparitions forcées n’ont cessé de se multiplier.
Le Droit International reconnaît comme disparition forcée toute arrestation réalisée par des agents gouvernementaux ou par des particuliers qui agissent au nom de l’Etat avec son soutien ou une autorisation directe ou indirecte, tout en refusant de révéler le sort ou le lieu où se trouverait la victime. Depuis le 1er juillet 2002, la disparition forcée est considérée comme un crime contre l’humanité, selon le statut de Rome de la cour pénale internationale.

Amnesty International relevait, d’ailleurs, le 21 février 2017, dans son rapport annuel que le Mexique fut en 2016 le décor de disparitions forcées, d’exécutions extra-judiciaires, d’arrestations arbitraires, de tortures et de mauvais traitements. Les disparitions forcées avec implication de l’Etat et celles commises par des agents non officiels continuèrent d’être « une pratique généralisée » et leurs responsables jouissent d’une « impunité presque absolue », face aux irrégularités et au retard que prennent les recherches.

Parmi les cas de disparitions forcées, on se souvient du tristement célèbre épisode qui fit le tour du monde et qui provoque toujours l’indignation : le cas des 43 étudiants de l’Ecole Normale Rurale d’Ayotzinapa (Iguala, Etat de Guerrero) à propos duquel le Groupe Interdisciplinaire d’Experts Indépendants (GIEI) prouva scientifiquement qu’il est impossible que les étudiants aient été assassinés puis brûlés dans une décharge, comme l’affirme la version officielle. Le président Enrique Peña Nieto avait alors présenté en novembre 2014 une dizaine d’actions pour remédier à la crise.

Deux ans et demi plus tard, le Sénat n’a toujours pas débattu au sujet de cette loi qui est pourtant considérée par les ONG et Amnesty International comme une urgence absolue alors que la période législative se termine fin avril. C’est pour cela que les diverses associations de familles et les organisations de la société civile remirent au Sénat une proposition de loi qui cherchait à prévenir cette violation des droits de l’Homme, faciliter la localisation des personnes disparues et garantir la réparation intégrale des victimes.

Cependant, « nous sommes allés aux tables de travail au Sénat pour exposer notre lutte, on nous a écoutés, mais on nous trompe puisqu’on ne respecte pas ce que nous proposons et tout prend beaucoup de retard », selon Mario Vergara, membre de Los Otros Desaparecidos de Iguala (Les Autres Disparus d’Iguala). Pour la sénatrice, Angélica de la Peña, présidente de la Commission des Droits de l’Homme du Sénat : « C’est une loi très ambitieuse qui sera certainement unique au monde, de sorte que nous sommes en train de la construire avec des organisations de familles des personnes disparues et nous devons travailler avec elles. Nous avons besoin que la décision ait leur consentement », ce qui expliquerait le retard dans l’approbation de la loi.
Il s’agit, en effet, de propositions fortes faites par les associations puisqu’elles proposent trois grands axes. D’abord, la création d’une commission nationale de recherche qui coordonnerait les 3 niveaux de gouvernement (niveau municipal, niveau des Etats et niveau fédéral) et élaborerait un registre national des disparus qui remettrait à jour l’actuel registre. Ensuite, face à la méfiance provoquée par la corruption et l’impunité, les associations veulent participer aux recherches dirigées par la commission.

Enfin, il s’agirait de mettre à jour un programme national contenant un registre des fosses communes et clandestines qui faciliterait le travail des familles qui, par leurs propres moyens et dans des terrains inhospitaliers qui vécurent longtemps sous le contrôle du crime organisé, exhument et identifient les restes dans un contexte où toutes les semaines des fosses clandestines sont retrouvées.

Corruption, collusion entre la police, le pouvoir fédéral et les narcotrafiquants sont les ingrédients les plus détonants de ce cocktail explosif qui s’ajoute aux quelques 36 056 homicides au cours de l’année 2016. Il s’agit d’un bilan humain qui reflète, en particulier, la violence « endémique » faite aux femmes et aux jeunes filles ainsi que les menaces et agressions dont sont victimes les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme. Le cas des 43 étudiants d’Ayotzinapa n’est malheureusement que la pointe de l’iceberg.

Voici ce qui dresse le tableau d’une crise des droits de l’Homme au Mexique.

(Vidéo du 16/03/2017)

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